Conditions d’utilisation

• Le Site :  https://www.shop.custommyshoes.com

• Le Vendeur : Mikael Mauduit
  Numéro de SIRET : 518 292 941 00052

• Le Client : Toute personne physique ou morale passant commande sur le site.

• Custom / Personnalisation : Modification esthétique d’un produit original à la demande du client.

Article 1 – Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.custommyshoes.com l’identité de son propriétaire :
Propriétaire : Mauduit mikael
N° SIRET : 51829294100052, société immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 937 2071311522
Adresse postale : 22 avenue Docteur Roux, 06200 Nice
Adresse e-mail : contact@custommyshoes.com

Article 2 : Objet du site
CustomMyShoes a pour objet la gestion d’une boutique de vente en ligne dédiée aux chapeaux et vêtements personnalisés.

Article 3 : Acceptation des conditions générales
L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l’utilisateur indique qu’il accepte sans réserve les présentes conditions générales. 

Article 4 – Commandes
Toutes commandes sur le site www.custommyshoes.com, quel que soit le montant ou la nature de son contenu doit être réalisée par un client âgé d’au moins 18 ans et qui doit disposer de sa capacité légale. Dans le cas contraire le client doit être en mesure de prouver l’accord et le consentement de ses représentants légaux.
Lors de la commande le client devra renseigner son nom, prénom, adresse postale et électronique ainsi que son numéro de téléphone.
Ces informations seront par la suite utilisées pour l’expédition et le suivi de la commande, par conséquent il convient au client de vérifier le contenu des informations remplies avant validation définitive de la commande. Ainsi, la société CustomMyShoes ne peut être tenu pour responsable en cas de problème de réception de la commande lié à l’inexactitude des informations transmises.

Article 5 – Tarifs pratiqués
Les Produits proposés par la boutique www.custommyshoes.com sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Ces tarifs sont fermes et non ajustable pendant leur période de validité, tel qu’indiqué sur le site internet.
CustomMyShoes se réserve le droit (hors cette période de validité) de modifier les prix affichés à tout moment et n’accorde aucunes remises qualitatives ou quantitatives à l’ensemble de sa clientèle. Une facture sera émise et transmise au client pour chaque commande passée sur le site www.custommyshoes.com

Article 6 – Modalités de règlement des commandes
Le prix affiché est payable comptant et dans sa totalité au moment de passer commande par le Client, selon les modalités de règlement proposées, à savoir via un paiement sécurisé par PayPal. CustomMyShoes ne sera pas tenu de procéder à l’expédition des produits commandés par le client si le montant de la commande concernée ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le vendeur.
Les informations bancaires du client transmises lors de votre commande sont traitées automatiquement par notre partenaire de paiement Paypal et ne sont en aucun cas divulguées à CustomMyShoes.
Ce processus automatique a pour but de définir un niveau d’analyse des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire, usurpation et utilisation frauduleuse de votre identité.

Article 7 – Expédition des commandes
Les produits commandés par le client sur le site internet www.custommyshoes.com seront expédiés dans un délai minimum compris entre 14 (Quatorze) et 28 (Vingt-Huit) jours à compter de la validation définitive de la commande du client, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces délais sont également indiqués sur chaque fiche produit ainsi que sur la page LIVRAISON ET RETOURS du site.
Dans le cas contraire la commande pourra être annulée à la demande écrite du client par e-mail à l’adresse suivante : contact@custommyshoes.com . Le montant de sa commande sera par la suite remboursée au client dans un délais de quatorze jours à compter de sa demande d’annulation écrite.

Article 8 – Livraison des commandes
Les moyens de livraison proposés sont Mondial Relay, leurs tarifs et délais respectifs sont indiqués lors de la commande ainsi que sur la page LIVRAISON du site.
Il en va de la responsabilité du transporteur de s’assurer du bon déroulement de la livraison.
CustomMyShoes ne livrant pas les colis en main propre ne peut-être tenu responsable en cas de perte/vol du colis ou échec de livraison.
Si le client est dans cette situation ils doit d’entrer en contact avec le transporteur choisi et d’ouvrir une enquête auprès de son service de réclamation afin d’obtenir plus d’informations.

Article 9 – Réception des commandes
En cas d’anomalie ou défaut exceptionnel concernant un ou plusieurs produits, le client dispose d’un délai de 48h à compter de la date de réception de la commande pour formuler une réclamation écrite par e-mail à l’adresse suivante contact@custommyshoes.com
Pour que la demande soit recevable, le ou les articles concernés ainsi que leurs emballages d’origine respectifs doivent être neufs et non utilisés.
A défaut de réclamation écrite dans ce délai, le ou les produits achetés seront considérés comme conformes à la commande.
Tous types de défauts ou anomalies résultant d’une usure suite à une utilisation des chaussures par le client ne peut être retenu comme motif de réclamation. CustomMyShoes n’est pas responsable en cas de dommages sur l’article causés par le client.
Les commandes sont emballées et protégées avec soin toute fois CustomMyShoes ne peut-être tenu responsable en cas de réception d’un colis endommagé lors du transport.

Article 10 – Droit de rétractation
Tenant compte de la nature des produits fournis (biens personnalisés à la demande du client et réalisés à la commande), les commandes passées ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation.
Le contrat de vente est ainsi conclu de façon définitive dès la passation de la commande du client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.

Article 11 – Propriété intellectuelle
La société CustomMyShoes, propriétaire et fondatrice du site www.custommyshoes.com reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détentrice des droits d’usage sur tous les divers éléments accessibles sur le site internet et quelle que soit leur nature, visuelle, littéraire ou auditive. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation complète ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de CustomMyShoes.
Toute utilisation et exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme un délit de contrefaçon et passible de poursuite judiciaire conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

1. Utilisation du site web

   En accédant à ce site web, en le consultant, en y passant une commande, en vous y inscrivant ou en l’utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces conditions générales, veuillez ne pas utiliser ce site web.

   Votre utilisation de ce site web est régie par l’ensemble des mentions légales présentes sur ce site, ainsi que par toutes les conditions générales applicables et notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

   L’utilisation de ce site web doit se faire exclusivement à des fins licites. Vous ne devez pas l’utiliser d’une manière qui enfreigne les droits d’autrui ou qui restreigne ou empêche l’accès au site par d’autres personnes.

   Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne devez ni copier, ni reproduire, ni modifier, ni communiquer au public, ni créer de lien profond vers ce site, ni distribuer de quelque manière que ce soit les pages web ou les éléments présents sur ce site, ni les codes informatiques ou les éléments qui le composent, sauf pour votre usage strictement personnel.

   Le contenu de ce site web ne peut être utilisé à des fins commerciales.

   Propriété des droits

   Tous les droits, y compris les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce site web, appartiennent à Yours Clothing Limited ou lui sont concédés sous licence.

   L’utilisation de ce site web ne vous confère aucun droit sur nos droits de propriété intellectuelle, ni sur ceux de tiers.

   En soumettant des informations (autres que les informations personnelles obligatoires lors de la création d’un compte), textes, photos, graphiques ou tout autre contenu sur ce site web, vous confirmez avoir le droit d’utiliser ces éléments et vous nous autorisez à les utiliser à notre discrétion, avec ou sans mention de votre nom, sur tout support, y compris, sans limitation, à les publier et à les supprimer de ce site web.

   Vous vous engagez également à exécuter toutes les soumissions et à prendre toutes les mesures raisonnables que nous pourrions vous demander afin de nous céder ces droits et renoncez à tout droit moral que vous pourriez acquérir sur ce site web.

   Propriété des soumissions

   À l’exception des informations personnelles, tous les commentaires, articles de blog, avis sur les produits, suggestions, questions, images, idées de produits ou de marketing et toute autre soumission divulguée, soumise ou proposée à Yours Clothing sur ou via ce site web ou par tout autre moyen par vos soins deviendront et resteront notre propriété dès leur soumission.

   Dans le cadre des présentes conditions générales, vous devez respecter les normes de contenu définies à l’article 28.

   Vous garantissez être propriétaire des contenus que vous soumettez ou disposer des droits d’utilisation nécessaires.

   Réseaux sociaux

   Les présentes conditions générales régissent également les contenus que vous publiez sur les sites web ou pages de tiers liés à Yours Clothing, tels que nos pages Facebook, Twitter ou Instagram.

   Nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus publiés sur les réseaux sociaux tiers, lesquels ne reflètent pas nécessairement les opinions ou idées de Yours Clothing ou de ses employés.

   Tout contenu publié sur un réseau social tiers doit respecter les conditions d’utilisation dudit réseau social, ainsi que les présentes conditions générales.

   Propriété intellectuelle

   En soumettant des contenus, vous acceptez les présentes conditions générales et cédez à Yours Clothing tous les droits de propriété intellectuelle y afférents.

   Lorsque vous utilisez une fonctionnalité vous permettant de télécharger du contenu sur notre site, d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs ou de publier du contenu sur un site web tiers lié à Yours Clothing, vous devez respecter les normes de contenu définies dans les présentes conditions générales.

   Nous ne sommes pas responsables des publicités de tiers diffusées sur nos pages ou sur les réseaux sociaux, et nous ne les cautionnons pas.

   Tous les droits, y compris les droits d’auteur sur nos sites web et les pages de tiers, appartiennent à Yours Clothing ou font l’objet d’une licence accordée à Yours Clothing.

   Toute utilisation des pages de Yours Clothing sur les réseaux sociaux ou de leur contenu, y compris la copie ou le stockage, en tout ou en partie, à des fins autres que votre usage personnel et non commercial, est interdite sans notre autorisation écrite.

   Vous confirmez que tout contenu que vous soumettez vous appartient et ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, notamment aux marques déposées et aux œuvres protégées par le droit d’auteur.

   Confidentialité

   Tout contenu que vous téléchargez sur notre site web sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Nous nous réservons le droit d’utiliser, de copier, de distribuer et de divulguer à des tiers tout contenu soumis, à quelque fin que ce soit.

   Nous nous réservons également le droit de divulguer votre identité à toute tierce partie qui prétend qu’un contenu que vous avez publié ou téléchargé sur notre site ou sur tout réseau social tiers lié à Yours Clothing constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée.

   Nous déclinons toute responsabilité, envers toute tierce partie, quant au contenu ou à l’exactitude des documents publiés par les utilisateurs de notre site web.

   Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que vous soumettez sur notre site web si, à notre avis, ce contenu ne respecte pas les normes énoncées à l’article 28.

   Règles de soumission

   Vous devez être âgé(e) de 18 ans ou plus.

   Suppli